POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour le 10/01/2023 - Pantacom vous encourage vivement à prendre connaissance de notre politique générale de protection des données personnelles : 

Le présent document explique en toute transparence les règles de mise œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisées par la société pantacom.  La protection des données personnelles et le respect de la vie privée sont au cœur des préoccupations quotidiennes de la Société pantacom.  La Société pantacom, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage par le biais de la présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles à :
- Assurer une utilisation éthique et responsable de vos données personnelles.
- A vous détailler les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes de la Société pantacom.
- A vous garantir un exercice effectif de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
- Respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », les normes édictées par la CNIL et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Vous trouverez dans notre politique générale de protection des données les points suivants :

1. Responsable de traitement
2. Notre délégué à la protection des données (DPO/DPD)
3. Nos points de collecte de vos données
4. Les données sensibles
5. Les finalités de traitement de vos données
6. La transmission de vos données
7. Le droit d’accès à vos données
8. La conservation de vos données
9. La sécurisation de vos données
10. Les sollicitations commerciales
11. La gestion des Cookies

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données mis en œuvre sur le site à l’adresse url : https://www.pantacom.fr/ est: SARL pantacom, Société à Responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 880 519 293, dont le siège social est situé au 1 Avenue des Améthystes - Parc de l'Aubinière - 44300 NANTES.
Téléphone : +33 (0)2.55.40.41.42  & Site web : https://www.pantacom.fr.

2. NOTRE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD/DPO) DE PANTACOM

La Société pantacom a désigné un Délégué à la Protection des Données, dit « DPD » ou « DPO » (Data Protection Officer), dont les missions sont notamment les suivantes :
- Veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
- Tenir un registre des traitements mis en œuvre par la Société pantacom et d’assurer la conformité de ceux-ci.
- Sensibiliser les équipes de la Société pantacom.
- Répondre aux demandes des utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant leurs données personnelles collectées par la Société pantacom.
- Être un interlocuteur spécialisé et privilégié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.

Vous pouvez contacter le DPO de pantacom en écrivant aux adresses suivantes :
- Par courrier postale : SARL pantacom – Délégué à la Protection des Données – 1 Avenue des Améthystes - Parc de l'Aubinière - 44300 NANTES - FRANCE.
- Par courriel : [email protected] – Préciser à l’attention du Délégué à la Protection des Données dans l’objet du mail.

3. NOS POINTS DE COLLECTE DE VOS DONNEES
Pantacom collecte vos données personnelles de manière loyale et transparente par le biais de plusieurs points de collecte détaillés ci-dessous.

- Sur le site Internet www.pantacom.fr (via un ordinateur, smartphone, tablette etc.) :
En naviguant sur notre site Internet, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles en complétant les champs obligatoires sur notre formulaire de contact, notre formulaire de demande devis en ligne ou lors de l’adhésion à la newsletter pantacom.
Chaque formulaire contient une information complète portant notamment sur vos droits, tels qu’issus de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
Nous utilisons également vos informations de navigation qui sont enregistrées dans des fichiers appelés «Cookies» installés sur votre ordinateur. Pour plus de détails sur ces fichiers, nous vous invitons à consulter l’article 11 de la présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles.

- Via notre service de téléphonie ou postale :
Vous avez la possibilité de contacter la Société pantacom :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : pantacom – 1 Avenue des Améthystes - Parc de l'Aubinière 44300 NANTES, France.
- Par téléphone au numéro : +33 (0)2.55.40.41.42.
En contactant par téléphone la Société pantacom, nos commerciaux peuvent être amenés à vous demander de fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant afin de traiter vos demandes ou vos réclamations. Chez pantacom, l’enregistrement vocal ne peut avoir lieu que lors de l’enregistrement par vos soins d’un message vocale sur notre messagerie destinée à cet effet.

- Via les réseaux sociaux :
Pantacom vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et pour éventuellement vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux :
- LinkedIn
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec pantaCom est susceptible d’entrainer des échanges de données entre pantacom et ces réseaux sociaux.
Pantacom vous invite à consulter attentivement les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de la navigation sur le site de pantacom, nous vous conseillons de vous déconnecter de ceux-ci avant de consulter le site.
 

4. LES DONNEES SENSIBLES
Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnalles. Ce sont des informations qui relèvent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Le règlement européen interdit de recueillir ou d'utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants :
- si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de préférence écrite, qui doit être livre, spécifique, et informée).
- si les informations sont manifestement rendues publiques par la personne concernée.
- si elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine.
- si leur utilisation est justifiée par l'intérêt public et autorisé par la CNIL.
- si elles concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique ou syndicale.

En principe, les activités de traitement de données à caractère personnel de la Société pantacom n’ont pas pour effet de collecter de données sensibles par le biais du site de la société pantacom ou par d’autres moyens.
Dans les cas où la Société pantacom serait amenée à collecter et à traiter des données sensibles, elle le réalisera conformément aux exigences légales en matière de protection de la vie privée et, lorsque le règlement l’exige européen ci-dessus l’exige, la Société pantacom sollicitera votre consentement.

5. LES FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
La Société pantacom collecte et traite vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes :

- Sur la base juridique de l’exécution du contrat passé avec pantacom :
- Gestion de votre compte client, de vos devis et de vos commandes.
- Gestion des livraisons, du suivi des commandes, de la facturation.
- Mise à disposition d’un service clients accessible :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : pantacom – 1 Avenue des Améthystes - Parc de l'Aubinière 44300 NANTES, France.
- Par téléphone au numéro : +33 (0)2.55.40.41.42.
- Via les formulaires de contact, devis et recrutement sur notre site Internet www.pantacom.fr.
- Via le réseau social LinkedIn.

- Sur la base juridique de votre consentement
- Par courrier postal à l’adresse suivante : pantacom – 1 Avenue des Améthystes - Parc de l'Aubinière 44300 NANTES, France.
- Par téléphone au numéro : +33 (0)2.55.40.41.42.
- Via les formulaires de contact, devis et recrutement sur notre site Internet www.pantacom.fr.
- Via le réseau social LinkedIn.
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, sur les réseaux sociaux ou tout autre support électronique.
- Recueil des avis clients et commentaires sur les produits ou services commercialisés.
- Dépôt de cookies pour améliorer votre navigation, personnaliser les contenus sur le site et vous proposer de la publicité ciblée.
- Partage de vos données avec des partenaires commerciaux.
- Gestion des réclamations clients.
- Aux fins d’amélioration de l’expérience client : enquêtes de satisfaction, mesures d’audience sur le site internet, statistiques.
Pour l’ensemble de ces traitements, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en adressant votre demande au DPO de pantacom :
- Par courrier postale : SARL pantacom – Délégué à la Protection des Données - 1 Avenue des Améthystes - Parc de l'Aubinière 44300 NANTES, France.
- Par courriel : [email protected] – Préciser à l’attention du Délégué à la Protection des Données dans l’objet du mail.

6. LA TRANSMISSION DE VOS DONNEES
Vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres destinataires, qui traitent vos données pour leur compte ou à nos sous-traitants qui traitent uniquement pour notre compte et selon les instructions de pantacom.
Les destinataires sont :
- Nos partenaires (tels que les fournisseurs, les marqueurs, les établissements bancaires, les hébergeurs de données etc),
- Les autorités policières ou judiciaires dans le cadre des réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Les sous-traitants auxquels fait appel pantacom interviennent dans les opérations suivantes :
- Suivi des commandes et des transactions,
- Expédition des commandes,
- Relation et reporting clients,
- Lutte contre la fraude,
- Hébergement des données et du site Internet,
- Opérations de maintenance et de développement techniques du site internet,
- Cookies et mesures d’audiences,
- Réception des candidatures.

7. LE DROIT D’ACCES A VOS DONNEES
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société pantacom qui a collecté les données à caractère personnel en adressant votre demande au DPO de pantacom:
- Par courrier postal : SARL pantacom – Délégué à la Protection des Données – 1 Avenue des Améthystes - Parc de l'Aubinière 44300 NANTES, France.
- Par courriel : [email protected] – Préciser à l’attention du Délégué à la Protection des Données dans l’objet du mail.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL. Par ailleurs, l’utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
 

8. LA CONSERVATION DE VOS DONNEES
Conformément à l'article 5e du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A ce titre, les données à caractère personnel sont conservées par pantacom selon des règles précises et respectueuses des droits et libertés des personnes. La durée de conservation sera différente selon que les personnes concernées ont effectué un achat (client) ou non (prospect):
- Pour les prospects : 3 ans.
La durée de conservation court à partir du dernier envoi de prospection pour lequel il est susceptible d’être intéressé ou du dernier contact du prospect.

- Pour les clients : 10 ans.
La durée de conservation court à partir du dernier achat de celui-ci ou de son dernier contact auprès de pantacom
Les données de tout client ayant effectué une transaction datant de plus de 10 ans ne sera pas conservées par pantacom.

9. LA SECURISATION DE VOS DONNEES
En tant que responsable de traitement, la société pantacom prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Conformément à l’article 32 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, pantacom s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Pour ce faire, pantacom a défini une politique stricte de sécurité de la donnée personnelle. Cette politique permet notamment de :

Règles générales
- Recourir à des procédés de chiffrement des données pour protéger tout fichier de données personnelles entrant ou sortant du système d’information de pantacom.
- Sécuriser les postes de travail avec des identifiants uniques et des mots de passe robustes.
- Limiter le nombre de collaborateurs ayant accès aux fichiers de données à caractère personnel (habilitations).
- S’assurer que ses propres sous-traitants respectent la règlementation sur les données personnelles.
- Tester régulièrement le système d’information afin d’en vérifier son niveau élevé de sécurité.

La Société pantacom attire votre attention sur le fait qu’avec l’ouverture de l’Internet, la sécurité des réseaux vous connectant à notre système ne peut complètement être garantie. Par conséquent, les informations circulant sur l’Internet présentent le risque d’être consultées et utilisées par d’autres personnes que leurs destinataires.

10. LES SOLLICITATIONS COMMERCIALES
Pantacom utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email ou courrier postal et s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

Par email (article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques)
- Nouveau client : Recueil préalable express de son consentement lors de la création de son compte.
- Client enregistré : Sans consentement préalable pour des produits ou services analogues déjà commandés.
Dans tous les cas, le Client peut s’opposer à cette prospection en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email.

Par téléphone : Désinscription : Pour ce faire, il faut s'inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr
 

11. LA GESTION DES COOKIES
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Les informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Pourquoi pantacom utilise des cookies ?
- Soit pour permettre à un client de collecter des données de navigation sur les personnes visitant son site internet.
- Soit pour permettre à un client d’afficher des publicités ciblées sur des sites web visités par des internautes.

Comment faire mon paramétrage ?
- Par le site web pantacom : Lors de la navigation sur les sites internet, vous devez avoir la possibilité de paramétrer vos choix concernant les cookies en cliquant sur le bandeau cookie.

- Par logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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Pour Firefox™
Pour Opera™

Pantacom peut transmettre, sur instruction de ses clients, des informations à des plateformes de ciblage en ligne afin d’afficher des publicités ciblées aux individus.
Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.