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Avez vous des questions ?

Généralité

Quelles utilisations pour vos données personnelles ?

Afin d’effectuer la livraison de votre commande, nous avons besoin de plusieurs informations personnelles vous concernant :

  • Votre Nom et votre Prénom
  • Le nom et l’adresse de votre Société
  • Votre n° de téléphone
  • Votre adresse email

Ces informations sont nécessaires au respect de nos obligations et de la gestion interne de votre demande : pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison et des obligations prévues aux présentes CGV.

Ces informations sont susceptibles d’être transmises au fournisseur pour la bonne gestion de votre commande (transporteur etc). Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique, dont le responsable (à l’exception des données relatives aux moyens de paiement) est pantacom.

Ces données sont conservées par pantacom pour une durée de 3 ans dans le cas d’un Prospect et de 10 ans dans le cas d’un client à partir du de la dernière action commerciale (devis, commande etc). Les données sont conservées dans des conditions sécurisées et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. pantacom s’engage à ne pas les transférer à l’étranger, ni à les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers sans l’accord votre accord préalable à l’exception de nos fournisseurs aux fins d’exécution du Contrat.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dont les données personnelles ont été fournies à pantacom dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à notre délégué à la protection des données (DPD/DPO) :

  • o Par courrier postale : SARL pantacom – Délégué à la Protection des Données – 1 Avenue des Améthystes - Parc de l'Aubinière - 44300 NANTES, France
  • o Par courriel : [email protected] – Préciser à l’attention du Délégué à la Protection des Données dans l’objet du mail.

Pour toutes informations complémentaires sur la protection de vos données n’hésitez pas à consulter notre page politique de confidentialité; du site internet pantacom.

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À quoi correspond le prix indiqué ?

Nous vous invitons à passer votre souris sur la bulle (voir photo) et n’hésitez pas à consulter la fiche produit pour avoir des précisions sur le tarif indiqué. Pour connaître le tarif pour votre quantité avec une personnalisation avec votre visuel, nous vous invitons à réaliser une demande de devis et un commercial prendra rapidement contact avec vous pour vous conseiller.

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Quel est le taux de TVA appliqué ?

Les ventes et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la facturation. Actuellement, le taux est de 20 %. Pour notre gamme de produit chocolat, le taux de TVA est en principe de 5.5% (nous consulter).

Dans le cas de livraison intracommunautaire et dans le respect des conditions de l’article 262 ter I du Code général des impôts, la TVA ne sera pas appliquée par pantacom.

Dans le cas d’une exportation (livraison et facturation hors UE), la TVA sera à acquitter par vos soins lors du passage en douane. Pantacom, émettra alors sa facture sans TVA dans le principe ici de l’article 262-I du Code général des impôts.

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Votre entreprise Française n’est pas assujettie à la TVA ?

Dans certains cas comme les associations non fiscalisées, les sociétés en franchise de TVA etc, vous ne collectez et déduisez pas de TVA, celle-ci est donc une charge ou un produit pour votre entreprise. Pantacom vous facturera la TVA au taux en vigueur et selon le produit (20% ou 5.5%) même si vous ne pouvez malheureusement pas la déduire dans votre société et ce dans le respect de la législation.

En cas d’interrogation sur ces sujets, n’hésitez pas à nous consulter, notre service financier vous fera un plaisir d’y répondre. En effet, les cas d’exceptions sont nombreux (tva taux réduit à 10% sur des évènements spécifiques, Directive concernant les exonérations de TVA pour les parlementaires etc)

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Qui peut commander avec pantacom ?

Notre site est dédié aux professionnels, entreprises, comités d’entreprises, administrations, associations…

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Où consulter nos CGV ?

Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente sur notre page dédiée. Pour toutes questions, n'hésitez pas à en faire part à notre commercial.

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Qu’est-ce-que les taxes DEEE et SORECOP ?

La DEEE est la Contribution Environnementale pour tous les objets électriques et électroniques :

  • Il s'agit d'un montant payé par les consommateurs finaux pour tout achat d'un appareil introduit sur le territoire Français et reversé à un Eco-organisme qui a pour mission de prendre en charge le traitement et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques.
  • Pantacom a fait le choix de l’organisme ECO-SYSTEMES, un des organismes Français le plus reconnu dans ce domaine. Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à nous consulter ou à consulter le site de notre organisme.

La SORECOP est une contribution pour tous les objets qui disposent d’un support d’enregistrement :

  • Instaurée depuis 1985, la SORECOP concerne les supports d’enregistrement : DVD, CD, mp3 ou encore clé USB. Ainsi les fabricants ou metteur sur le marché Français de ce type de matériel ont l’obligation de payer une taxe pour copie privée relative à la rémunération des droits d’auteur.
  • Cette contribution est collectée par l’organisme Copie France et reversée à 75% aux créateurs. Le reste sert à soutenir la diversité culturelle. La SORECOP, ne peut être considérée à proprement parler comme une taxe : elle n’est pas prélevée de manière indépendante mais est inclue dans le prix de vente des supports. En revanche les vendeurs ont l’obligation d’indiquer le montant de la SORECOP dans le prix du produit.
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